Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Les Ruchers de Plaine Vallée
Sentier du Petit Encheval
95170 Deuil-La Barre – France
SIRET : 53895118700037

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par Les Ruchers de Plaine Vallée ainsi que les ventes de produits apicoles réalisées via celui-ci.

Toute navigation sur le site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Les Ruchers de Plaine Vallée ne sauraient être tenus responsables :

  • D’interruptions temporaires

  • De dysfonctionnements techniques

  • D’un accès limité indépendant de leur volonté

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont :

  • Miel

  • Produits dérivés issus de l’apiculture

Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel exhaustif.

Les caractéristiques naturelles du miel (texture, cristallisation, couleur) peuvent varier selon les récoltes sans que cela constitue un défaut.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client déclare :

  • Être majeur et juridiquement capable

  • Fournir des informations exactes et complètes

La commande devient définitive après :

  • Validation du paiement

  • Confirmation par email

Les Ruchers de Plaine Vallée se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Soupçon de fraude

  • Défaut de paiement

  • Litige antérieur non résolu

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Nous ne sommes pas soumis à la TVA.

Les Ruchers de Plaine Vallée se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses prestataires.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les Ruchers de Plaine Vallée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les conditions d’expédition, délais et modalités sont précisées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR DENRÉES ALIMENTAIRES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après livraison.

Les produits alimentaires ne peuvent donc être retournés.

En cas de produit détérioré lors du transport, les modalités d’indemnisation sont détaillées dans la Politique de Retour et Remboursement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les Ruchers de Plaine Vallée ne sauraient être tenus responsables :

  • D’une mauvaise conservation du produit par le client

  • D’une consommation non conforme

  • D’allergies connues aux produits de la ruche

Le client est invité à vérifier les informations figurant sur les étiquettes.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, photographies, contenus graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité des Ruchers de Plaine Vallée ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté (intempéries, grève transporteur, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise.

Le client peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.