Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits apicoles proposées par Les Ruchers de Plaine Vallée via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits issus de l’apiculture (miel, produits dérivés).
Les descriptions sont les plus précises possibles. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA : non assujetti à la TVA
Le prix de vente est dégressif comme suit :
| Pot de 250 g | |||
| Quantité | Prix | Prix/kg | Livraison |
| 1 pot | 5,50 € | 22 €/kg | 4,90 € |
| 2 pots | 10 € | 20 €/kg | 4,90 € |
| 4 pots | 18,6 € | 18,6 €/kg | Offerte |
| 6 pots | 26,4 € | 17,6 €/kg | Offerte |
| Pot de 500 g | |||
|
Quantité
|
Prix | Prix/kg | Livraison |
| 1 | 9,50 € | 19 €/kg | 4,90 € |
| >2 (1 kg) | 18 € | 18 €/kg | Offerte |
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Voici une estimation selon le poids.
| Prix | Frais du port |
| < 20 € | 4,9 € |
| > 20 € | Gratuit |
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
-
Acceptation des CGV
-
Paiement complet
Une confirmation est envoyée par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées par Shopify (carte bancaire, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les Ruchers de Plaine Vallée.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard ou problème, le client doit contacter le service client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Les denrées alimentaires périssables (miel ouvert ou produit descellé) ne peuvent être retournées.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité
Les Ruchers de Plaine Vallée ne sauraient être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/