Politique de remboursement
Les Ruchers de Plaine Vallée
Sentier du Petit Encheval
95170 Deuil-La Barre
SIRET : 53895118700037
1. Nature des produits vendus
Les produits commercialisés (miel et produits dérivés issus de l’apiculture) sont des denrées alimentaires scellées.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour une fois expédiés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après livraison.
2. Absence de retour produit
Aucun retour physique de marchandise ne sera accepté.
Les produits alimentaires ne peuvent être remis en vente après expédition pour des raisons sanitaires.
3. Produit endommagé lors du transport
Si un produit est livré :
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Pot cassé
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Pot fissuré
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Couvercle ouvert suite à un choc
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Fuite de miel
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Colis visiblement détérioré
Le client doit :
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Prendre des photos claires :
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Du colis extérieur
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Du produit endommagé
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De l’étiquette d’expédition
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Envoyer sa réclamation dans un délai maximum de 48 heures après réception à l’adresse email suivante :
contact@les-ruchers-de-plainevallee.com
Toute demande transmise au-delà de ce délai pourra être refusée.
4. Modalités d’indemnisation
Après vérification des éléments transmis, Les Ruchers de Plaine Vallée procédera, au choix du client :
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Soit au renvoi gratuit d’un produit identique
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Soit au remboursement intégral du produit endommagé
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de la demande.
5. Exclusions
Aucune indemnisation ne sera accordée dans les cas suivants :
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Produit consommé partiellement
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Produit ouvert sans preuve de détérioration liée au transport
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Réclamation hors délai
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Erreur d’adresse fournie par le client
6. Garantie légale
Indépendamment des conditions ci-dessus, les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.